Article 1. Objet. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dire Oui, ci-après le vendeur, et toute personne qui commande une prestation proposée sur le site direoui.fr, ci-après le client. L'identité complète du vendeur, sa forme juridique, son numéro d'identification et les coordonnées de son hébergeur figurent dans les mentions légales du site.

Article 2. Champ d'application et acceptation. Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site, à l'exclusion de tout autre document. Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables à un contrat restent celles acceptées lors de la commande.

Article 3. Description du service. Le vendeur met à la disposition du couple un site de mariage personnalisé et hébergé. Le service comprend ce site, destiné aux invités, un espace privé réservé aux mariés, la collecte et le suivi des réponses des invités, le dépôt et le partage du reportage photographique et vidéo du mariage, la création de la papeterie du mariage (faire-part, menus, marque-places) et, en option, une fonction de recherche des photographies par visage et un faire-part animé, consultable en ligne par les invités. Le périmètre exact des fonctions ouvertes au client est celui décrit au jour de la commande. Le vendeur peut faire évoluer le service, ajouter des fonctions ou en remplacer, dès lors que les fonctions essentielles souscrites demeurent.

Article 4. Commande. La commande est passée en ligne ou à partir d'un devis accepté. Le client renseigne à ce moment la date de célébration de son mariage dans les conditions de l'article 5, choisit la formule de son abonnement parmi celles indiquées à l'article 7, sa durée (sans engagement, ou un engagement de 6, 12, 18 ou 24 mois) et, le cas échéant, les options. Le contrat est formé à l'encaissement du paiement de la première échéance de l'abonnement, confirmé par un courrier électronique adressé au client. Le client garantit être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter.

Article 5. Date de célébration du mariage. Le client renseigne la date de célébration de son mariage au moment de la commande et indique si cette date est arrêtée ou encore provisoire. Une date provisoire n'empêche pas de commander : le client la confirme ou la corrige ensuite depuis son espace. Le client dont la date n'est pas encore fixée peut commander en l'indiquant ; il la renseigne dans son espace dès qu'elle est fixée. Le client tient cette date à jour : elle ne fixe aucune durée d'engagement, mais c'est elle qui détermine la manière dont il arrête un abonnement sans engagement, dans les conditions de l'article 15.

Article 6. Livraison du site. Le vendeur livre le site dès l'encaissement du paiement de la première échéance de l'abonnement : le site est mis en ligne et le client reçoit aussitôt, par courrier électronique, l'adresse de son site et les moyens d'accéder à son espace. Le site est protégé par un mot de passe, que le client communique à ses invités. Les commandes passées avant le 1er octobre 2026 restent livrées à la date d'ouverture choisie lors de leur commande.

Article 6 bis. Essai gratuit et passage à la version complète. Le vendeur peut proposer un essai gratuit du service, d'une durée de quatorze jours, le jour de son ouverture compris : l'essai prend fin le quatorzième jour à minuit, heure de Paris, à la date indiquée au client par courrier électronique à l'ouverture. Il est ouvert sans paiement ni enregistrement d'un moyen de paiement. L'essai ne constitue pas une commande au sens de l'article 4 et n'engage le client à rien. Pendant l'essai, certaines fonctions sont restreintes, et le site n'est accessible qu'aux personnes qui en détiennent le mot de passe. Le client peut y créer son faire-part, le publier sur son site et le télécharger ; les envois par courrier électronique et par SMS, l'impression par le vendeur et certaines fonctions avancées sont réservés à la version complète, et le stockage de fichiers y est limité à un gigaoctet. À son terme, et tant que le client n'est pas passé à la version complète, son espace et son site sont suspendus : l'espace ne propose plus que le passage à la version complète, le site cesse d'être accessible aux invités, plus aucune réponse ni aucun fichier n'y est reçu, et aucun envoi ne part. Rien n'est supprimé à ce terme. Les données d'un essai gratuit qui n'a pas été suivi d'une souscription sont conservées 6 mois après la fin de l'essai, puis supprimées ; un email prévient le client 7 jours avant. Pendant l'essai ou dans ces 6 mois, le client peut passer à la version complète depuis son espace : il passe alors une commande soumise aux présentes conditions, choisit la formule et la durée de son abonnement et confirme la date de célébration de son mariage, ou indique qu'elle n'est pas encore fixée, et le contrat est formé à l'encaissement du paiement de la première échéance, comme à l'article 4. Le site de l'essai devient le site du client sans être recréé : son adresse, ses contenus et les données de ses invités sont conservés. La version complète est ouverte dès l'encaissement, qui marque aussi le point de départ de l'abonnement dans les conditions de l'article 9.

Article 6 ter. Faire-part animé vendu seul. Le vendeur propose aussi, sans abonnement, un faire-part animé vendu seul : une page en ligne, à l'adresse du site du client suivie de « /faire-part », protégée par un mot de passe que le client communique à ses invités, qui présente les informations qu'il a saisies (prénoms, date, lieux, programme, textes) dans le modèle et le coloris qu'il a choisis, avec un formulaire de réponse destiné à ses invités. Le client compose son faire-part et le voit avant la commande. Son prix est indiqué sur la page de commande et payé en une seule fois ; il ne donne lieu à aucun abonnement ni renouvellement. Le contrat est formé à l'encaissement : le faire-part est aussitôt mis en ligne, et le client reçoit par courrier électronique son adresse, le mot de passe de ses invités et le moyen de choisir le mot de passe d'un espace restreint, où il modifie ses informations, change de modèle ou de coloris et consulte les réponses de ses invités. Le faire-part reste en ligne jusqu'au terme d'un délai de trois mois suivant la date de célébration indiquée par le client, qui peut la corriger depuis son espace ; à l'issue de ce délai, son adresse dessert une page d'archive dans les conditions de l'article 17, et ses données sont conservées puis supprimées dans les conditions de l'article 16, ce terme valant fin de l'abonnement. Le faire-part porte la mention « Site créé avec Dire Oui ». S'agissant d'un contenu numérique fourni sans support matériel et mis en ligne dès le paiement, le client demande expressément, en cochant à la commande une case prévue à cet effet, que sa fourniture commence immédiatement, et reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28, 13°, du code de la consommation. Le client peut à tout moment passer au site complet depuis son espace : il souscrit alors un abonnement dans les conditions des articles 4 et suivants, et son faire-part, son adresse et les réponses de ses invités sont conservés ; le prix du faire-part animé vendu seul reste acquis et ne se déduit pas de l'abonnement.

Article 7. Prix. Le service est fourni sous la forme d'un abonnement, sans frais de création. Son prix dépend de la formule de stockage des photographies et des vidéos du site et de la durée choisies par le client à la commande. Sans engagement, l'abonnement est payé chaque mois. Avec un engagement de 6, 12, 18 ou 24 mois, le prix mensuel est réduit et la durée entière est payée en une fois, d'avance, à la commande puis à chaque renouvellement. Prix toutes taxes comprises : 100 Go : 34 € par mois sans engagement, ou 29 € par mois sur 6 mois (174 € réglés en une fois), 25 € sur 12 mois (300 €), 22 € sur 18 mois (396 €) ou 19 € sur 24 mois (456 €) ; 200 Go : 52 € par mois sans engagement, ou 44 € par mois sur 6 mois (264 € réglés en une fois), 39 € sur 12 mois (468 €), 34 € sur 18 mois (612 €) ou 29 € sur 24 mois (696 €) ; 500 Go : 93 € par mois sans engagement, ou 79 € par mois sur 6 mois (474 € réglés en une fois), 70 € sur 12 mois (840 €), 60 € sur 18 mois (1 080 €) ou 51 € sur 24 mois (1 224 €). Le client peut aussi régler un engagement en trois fois sans frais, par carte bancaire : trois échéances égales (arrondies au centime, la dernière ajustée), la première à la commande, les suivantes un mois et deux mois plus tard, et de même à chaque renouvellement ; le total payé est celui du règlement en une fois. Le service est ouvert dès la première échéance ; les échéances restent dues, et ce fractionnement ne permet pas de résilier l'engagement avant son terme. Un conseil indicatif, fondé sur le nombre d'invités, est présenté au client au moment de ce choix ; il ne l'engage pas. Le client peut, depuis son espace, passer à une autre formule parmi celles proposées, dès lors que les contenus déjà déposés tiennent dans le volume retenu : sans engagement, à tout moment, la nouvelle mensualité s'appliquant au prorata de la période en cours ; pendant un engagement, vers une formule supérieure seulement, la différence au prorata de la période restante étant payée immédiatement, une formule inférieure ou une autre durée pouvant être choisie au renouvellement. Le client sans engagement peut aussi passer à un engagement depuis son espace : la durée choisie est alors payée immédiatement, déduction faite de la part non consommée du mois en cours. La création de la papeterie du mariage (faire-part, menus, marque-places) à partir des modèles du site est comprise dans l'abonnement ; son impression est payante. Les options sont payées en une fois, à leur commande, au prix indiqué à ce moment. Les prix sont exprimés en euros. Le régime de taxe applicable est celui mentionné sur la facture. Les prestations de papeterie imprimée et les formules de création sur mesure font l'objet d'un devis distinct, dont les montants sont fermes pour la durée de validité qui y est indiquée.

Article 8. Prix unique. Le prix de chaque formule et de chaque durée est le même pour tous les clients, quelle que soit la date de la commande ou celle de la célébration du mariage. En dehors de la réduction attachée à la durée d'engagement (article 7), aucune remise, aucune offre promotionnelle et aucun code promotionnel ne s'y appliquent. Les commandes passées avant le 1er octobre 2026 restent régies, pour le prix de leur création, le montant de leurs mensualités et le point de départ de leur facturation, par les conditions acceptées lors de leur commande, conformément à l'article 2, tant que le client ne change pas de formule.

Article 9. Point de départ de la facturation. La première échéance de l'abonnement est payée à la commande, ou au passage de l'essai gratuit à la version complète, et l'abonnement commence ce jour-là. Sans engagement, les échéances suivantes tombent chaque mois à la même date. Avec un engagement, la période payée couvre la durée choisie et prend fin la veille du même jour, autant de mois plus tard ; le renouvellement tombe ce jour-là. Lorsque ce jour n'existe pas dans un mois, l'échéance tombe le dernier jour de ce mois. Ainsi, un abonnement sans engagement souscrit le quinze mars est prélevé le quinze de chaque mois suivant, et un engagement de douze mois souscrit le quinze mars court jusqu'au quatorze mars de l'année suivante. Aucune date n'est prévisionnelle et aucune période gratuite ne précède la première échéance.

Article 10. Commande passée après la célébration du mariage. Le client dont le mariage est déjà célébré au jour de sa commande est facturé comme tout client, dans les conditions de l'article 9, et choisit sa durée comme tout client (article 14). Il arrête son abonnement dans les conditions de l'article 15.

Article 11. Paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement agréé. Les données de carte sont saisies directement sur la page sécurisée de ce prestataire ; elles ne sont ni traitées ni conservées par le vendeur, qui n'y a à aucun moment accès. L'abonnement est prélevé automatiquement à chaque échéance (chaque mois sans engagement, à chaque renouvellement pour un engagement), sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à son terme. En cas de rejet de paiement, le vendeur en informe le client et peut suspendre l'accès au service après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sans que cette suspension ne dispense du paiement des sommes dues.

Article 12. Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client qui a la qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article suivant. Il exerce ce droit en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse électronique bonjour@direoui.fr, ou au moyen du formulaire type de rétractation. Le vendeur accuse réception de cette déclaration sans délai. Le site étant livré dès la commande (article 6), l'exercice de ce droit suit les règles de l'article 13.

Article 13. Exécution immédiate et renonciation au droit de rétractation. Le service supposant une mise en route immédiate, le client demande expressément, en cochant à la commande une case prévue à cet effet, que son exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours, et reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Conformément à l'article L221-25 du code de la consommation, le client qui a formulé cette demande expresse et dont le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai perd son droit de rétractation. À défaut de demande expresse recueillie dans ces formes, le droit de rétractation s'exerce sans restriction. Lorsque le client se rétracte alors que l'exécution a commencé sans être achevée, il verse au vendeur un montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision, calculé au prorata du prix total convenu ; le solde lui est remboursé au plus tard quatorze jours après la réception de sa décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen. La rétractation exercée dans ces conditions met fin au contrat.

Article 14. Durée et renouvellement. Sans engagement, le contrat est conclu pour une durée indéterminée et l'abonnement mensuel se renouvelle par tacite reconduction à chaque échéance ; le client peut y mettre fin à tout moment, sans avoir à se justifier et sans frais, dans les conditions de l'article 15. Avec un engagement, le contrat est conclu pour la durée choisie, de 6, 12, 18 ou 24 mois, payée d'avance ; il ne peut pas être résilié avant son terme, sauf manquement du vendeur ou dans les cas prévus par la loi, et la période payée n'est pas remboursée, sous réserve des articles 12 et 13. À son terme, l'engagement est reconduit tacitement pour la même durée et au prix alors en vigueur pour sa formule et sa durée, payé d'avance au jour du renouvellement. Le client peut désactiver ce renouvellement à tout moment, en ligne depuis son espace, sans frais : l'abonnement prend alors fin au terme de la période déjà payée, et le client peut réactiver le renouvellement tant que ce terme n'est pas atteint. Conformément à l'article L215-1 du code de la consommation, le vendeur informe le client par courrier électronique, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période en cours, de la date de ce terme, du montant du renouvellement et de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Depuis le 25 septembre 2026, aucun engagement minimum n'est plus opposé au client dont la commande, passée avant cette date, en prévoyait un. Les commandes déjà passées et les factures déjà émises ne sont pas modifiées.

Article 15. Résiliation. Le client sans engagement peut mettre fin à son abonnement à tout moment, sans avoir à se justifier. L'arrêt prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, c'est-à-dire la veille de l'échéance suivante fixée à l'article 9 (pour une commande passée avant le 1er octobre 2026, dont les échéances tombent le premier du mois : le dernier jour du mois civil en cours, ou, lorsque sa première échéance n'est pas encore survenue, la veille de celle-ci, aucune mensualité n'étant alors prélevée). Aucune somme n'est due au-delà de cette date et aucune facture de solde n'est émise ; la période en cours, déjà payée, n'est remboursée ni en totalité ni au prorata. La manière de demander l'arrêt dépend de la date de célébration du mariage renseignée par le client dans les conditions de l'article 5. Lorsque cette date est passée, le client arrête lui-même son abonnement depuis son espace : la date de fin lui est affichée avant qu'il confirme sa demande, et il peut y renoncer tant qu'il ne l'a pas confirmée. Lorsque le mariage n'est pas encore célébré, ou que sa date n'est pas renseignée, l'arrêt se demande par un message adressé à l'adresse électronique bonjour@direoui.fr, que l'espace du client permet de préparer ; l'arrêt prend alors effet à la fin de la période mensuelle en cours au jour de la réception de ce message. Le client engagé met fin à son abonnement en désactivant son renouvellement dans les conditions de l'article 14 : l'arrêt prend effet au terme de la période déjà payée. Dans tous les cas, la date de fin est confirmée au client par courrier électronique, et son site reste en ligne jusqu'à cette date. Le portail du prestataire de paiement permet au client de gérer son moyen de paiement, et non de résilier. La période en cours, déjà payée, n'est pas remboursable une fois le site livré, sous réserve de l'article 13. Le vendeur peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment en cas de dépôt de contenus illicites, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence manifeste.

Article 16. Sort du site et des données après la fin de l'abonnement. À compter de la prise d'effet de la résiliation, le site cesse d'être publié. Le client dispose d'un délai de trente jours pour récupérer lui-même ses contenus, notamment ses photographies, ses vidéos et son carnet d'invités, au moyen des outils d'export mis à sa disposition dans son espace. Passé ce délai, les contenus ne sont pas détruits aussitôt : ils sont conservés en archive pendant douze mois à compter de la fin de l'abonnement, afin qu'une réouverture du site ou une récupération tardive reste possible sur simple demande adressée à l'adresse électronique bonjour@direoui.fr. À l'issue de ces douze mois, les contenus sont supprimés de manière définitive, ainsi que les sauvegardes qui les portent, sous réserve des durées de conservation légales applicables aux pièces comptables. Les empreintes de visage, lorsque l'option de recherche par visage a été souscrite, ne sont pas archivées : elles sont effacées automatiquement le jour où le site cesse d'être publié, à la prise d'effet de la résiliation. La politique de confidentialité du site décrit ces mêmes durées.

Article 17. Adresse du site après la fin de l'abonnement. L'adresse du site du couple est imprimée sur sa papeterie et portée par les codes à scanner qui y figurent : un carton déjà distribué ne peut plus être corrigé. Le vendeur s'engage en conséquence à ce que cette adresse continue d'être desservie après la fin de l'abonnement, par une page d'archive qui indique que le site n'est plus publié, et jamais par une page d'erreur. Cet engagement vaut pour douze mois au moins à compter de la date de célébration du mariage, et l'adresse n'est pendant ce temps attribuée à aucun autre client. La page d'archive ne contient ni les photographies, ni les vidéos, ni les données des invités, qui sont supprimées dans les conditions de l'article 16.

Article 18. Obligations du client. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, à conserver ses identifiants confidentiels et à signaler sans délai tout usage non autorisé de son espace. Il s'engage à ne déposer que des contenus licites, à ne porter atteinte ni aux droits des tiers ni à l'ordre public, et garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur les photographies, vidéos, textes et musiques qu'il dépose, y compris les autorisations de son photographe et de son vidéaste. Il s'engage à informer ses invités du traitement de leurs données, de la finalité du site qui les recueille et, lorsque l'option de recherche par visage est activée, de l'existence de cette fonction et des moyens de s'y opposer. Le client répond seul des contenus qu'il publie et des données qu'il collecte auprès de ses invités.

Article 19. Propriété intellectuelle. Le client conserve l'entière propriété des contenus qu'il dépose. Il concède au vendeur, pour la seule durée du contrat et aux seules fins d'héberger, d'afficher et de sauvegarder son site, une licence non exclusive et non transférable sur ces contenus. Le vendeur conserve la propriété exclusive du logiciel, de son code, de son interface, de sa charte graphique et des gabarits de papeterie. Les fichiers de papeterie livrés sont destinés à un usage personnel, pour le mariage concerné ; toute revente, mise à disposition publique ou exploitation commerciale de ces gabarits est exclue.

Article 20. Papeterie et formules de création sur mesure. Les prestations de papeterie et les formules de création sur mesure débutent par un devis, qui précise le contenu de la prestation, le nombre d'allers-retours de correction compris et le délai de livraison. Les échanges se font par écrit depuis l'espace du client. Sauf mention contraire au devis, la prestation aboutit à la livraison de fichiers numériques prêts à imprimer : l'impression, la finition et l'acheminement postal ne sont pas compris et font l'objet, le cas échéant, d'une commande distincte. Le client valide le bon à tirer avant toute impression ; cette validation couvre les fautes d'orthographe, les dates, les noms et les adresses qui y figurent, et le vendeur ne peut être tenu responsable d'une erreur qu'elle comportait. Les demandes formulées au-delà du nombre d'allers-retours compris au devis font l'objet d'un complément de prix accepté au préalable.

Article 21. Disponibilité du service. Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du service. Il met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer un accès continu, sans garantir que le service sera exempt d'interruption ou d'erreur. Le service peut être suspendu pour des opérations de maintenance, d'évolution ou de sécurité ; les interventions programmées sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible, et conduites aux heures de moindre affluence. Le vendeur ne répond ni des interruptions imputables au réseau internet, à l'équipement du client, à son fournisseur d'accès, ni des défaillances de ses propres prestataires techniques au-delà de ce que ceux-ci lui garantissent.

Article 22. Responsabilité. Le vendeur ne répond que des dommages directs et prévisibles subis par le client et résultant d'un manquement qui lui est imputable. Sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client au titre des douze derniers mois précédant le fait générateur. Le vendeur n'est pas responsable des contenus déposés par le client ou par ses invités, ni de l'usage que le client fait du service, ni des dommages indirects tels qu'une perte d'exploitation ou un préjudice commercial. Aucune des parties ne répond d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les présentes limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les écarte au bénéfice du consommateur.

Article 23. Données personnelles. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site, qui fait partie intégrante des présentes conditions et que le client déclare avoir lue. Pour les données de ses invités, le client agit en qualité de responsable de traitement et le vendeur en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données : le vendeur n'agit que sur les instructions documentées du client, ne traite ces données pour aucune finalité propre, et les supprime ou les restitue au terme du contrat dans les conditions de l'article 16.

Article 24. Service client et réclamations. Toute question, difficulté ou réclamation relative à une commande ou au fonctionnement du service est adressée à l'adresse électronique bonjour@direoui.fr. Le vendeur accuse réception de toute réclamation et s'efforce d'y répondre dans un délai raisonnable, qui n'excède pas un mois.

Article 25. Médiation de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au vendeur, après avoir tenté de le résoudre directement avec lui par une réclamation écrite. Le médiateur dont relève le vendeur est en cours de désignation ; ses coordonnées figureront dans les présentes conditions et dans les mentions légales du site dès qu'elle sera faite. La saisine du médiateur ne prive le client d'aucune voie de recours juridictionnelle.

Article 26. Droit applicable et juridiction. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat. Lorsque le client est un professionnel, le litige relève de la juridiction compétente dans le ressort du siège du vendeur. Si une clause des présentes était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur.

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 15 octobre 2026.